Conditions générales de partenariat avec Mc Shirt |
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www.schoolshop.ch est une plateforme de vente en ligne dépendante de Mc Shirt Factory SA. Les conditions générales de partenariat déterminent les relations entre Mc Shirt Factory SA et l’établissement scolaire ou l’association partenaire. Par signature du contrat de partenariat, vous vous engagez à accepter tous les articles suivants. Les conditions générales étant partie intégrante du contrat de partenariat que vous concluez avec Mc Shirt Factory SA. Article 1 : Durée du contrat, prolongation et résiliation Le présent contrat est valable 12 mois à partir de la date de signature. Ce contrat sera prolongé tacitement de 12 mois supplémentaires, si le signataire du présent contrat n’a pas fait parvenir à Mc Shirt une lettre de résiliation écrite avant la date d’échéance du contrat en cours. Dans le cas où l’école ne respecte pas ses engagements, Mc Shirt se réserve le droit de retirer temporairement de la vente les articles du partenaire en question, puis éventuellement de résilier le contrat. A l’inverse, l’école n’est pas habilitée à rompre le présent contrat avant son échéance, à moins de justifier par écrit un manquement grave de la part de Mc Shirt. Article 2 : Exclusivité En paraphant un contrat avec School Shop, le partenaire s’engage à consacrer l’exclusivité de la création d’habit à son effigie à Mc Shirt Factory SA. Le signataire ne sera donc pas autorisé à vendre le même type d’articles sur un site concurrent ou produire ces articles chez un fournisseur concurrent. Cette clause est en vigueur dès la signature du contrat et jusqu’au terme de ce dernier. Article 3 : Produits Mc Shirt Factory SA, spécialiste de l’impression sur textile et autres supports, est le fournisseur des articles sélectionnés par l’établissement scolaire. L’établissement partenaire a libre choix de sélectionner les produits qu’il proposera sur www.schoolshop.ch. Aucun achat n’est imposé à l’établissement scolaire ou association contactée. La gamme d’articles d’un établissement en vente sur www.schoolshop.ch est flexible et adaptable. Un entretien pour adapter l’offre ou établir un bilan intermédiaire peut être réclamé en tout temps par le partenaire. Certains articles spéciaux proposés par Mc Shirt ne peuvent pas être réalisés à l’unité (ex : briquets, gadgets, …), pour cause de coûts de fabrication trop élevés. Dans le cas d’un intérêt pour ce type de produits, une commande minimale peut s’effectuer. La gestion de ce stock et des livraisons de ces produits revient au partenaire, tout comme les coûts de production du stock qui seront entièrement à la charge et de l’école. Une gestion de ce stock par School Shop est négociable, contre une marge que retiendra School Shop. La hauteur de cette commission est à négocier lors de l’entretien. Article 4 : Logo Si le partenaire souhaite utiliser son propre logo, il le transmettra sous forme vectorielle à Mc Shirt pour n’entrainer aucun frais de graphisme. Une palette de logos adaptables à chaque établissement est la seconde possibilité suggérée. Si le choix se porte parmi les propositions, aucun frais d’adaptation graphique n’est prélevé. Troisième possibilité, si le partenaire réclame une création spéciale, les honoraires de nos graphistes seront facturés au tarif horaire habituel de 100.-/h. Chaque logo utilisé par School Shop sera imprimé en monochromie. Aucun droit d’entrée n’est réclamé au partenaire. Mc Shirt offre par la même occasion l’impression d’un logo d’une couleur et d’une taille, au choix du partenaire. Si le partenaire souhaite disposer d’une plus grande variété de coloris et de tailles de logos chaque impression supplémentaire de 100 logos sera facturée 100.-. La taxe dévolue à la création de logos additionnels ne sera pas remboursée. Si Mc Shirt arrivait à cours de logos à apposer sur les articles, la recommande de 100 logos supplémentaires ne serait plus facturée au partenaire. Avant le lancement de l’impression des logos, le partenaire se verra remettre le logo sous format informatique afin de donner son aval. Article 5 : Prix et frais de transports Les prix de vente en ligne sont indiqués selon choix en francs suisses (CHF) avec 8 % de TVA incluse. Les frais de transport et emballage sont facturés séparément et indiqués au client lors de la procédure de commande. Le client a la possibilité de retirer gratuitement ses articles directement au magasin Mc Shirt à Genève. 
Article 6 : Ventes et Ristourne Les commandes depuis la plateforme internet sont immédiatement réceptionnées et traitées par Mc Shirt. Le paiement de l’article commandé est également encaissé dans sa totalité par Mc Shirt. Le décompte des commandes des articles du partenaire est effectué mensuellement et le montant total des ristournes est versé au partenaire. Pour les articles stockés chez le partenaire, les commandes lui seront transmises afin que ce dernier gère leur envoi. Le partenaire s’engage à faire parvenir ces articles dans les 7 jours suivants la commande. Le calcul des ristournes versées est effectué par School Shop. Le pourcentage de ristournes dévolues à l’établissement scolaire est calculé à partir du prix de vente hors-taxe. Le système de ristourne suit une courbe exponentielle pour plafonner à 23% de marges lorsque plus de 300 articles ont été vendus. Le nombre d’articles vendus ne concerne que les articles produits par Mc Shirt. 
Article 7 : Droits d’auteur et loi sur les marques En signant le contrat de partenariat, l’établissement accepte de prêter sa raison sociale pour la commercialisation de vêtements et accessoires marqués de son nom. Mc Shirt décline toute responsabilité en cas d'infraction au droit d'auteur ou à la loi sur les marques. Le signataire est seul responsable du contenu de ses logos. Par contre, Mc Shirt se réserve le droit de demander une déclaration écrite confirmant ses droits à l'œuvre ou à la marque en cas de violation évidente ou soupçonnée. Le cas échéant, Mc Shirt peut refuser la commande. Article 8 : Publicité L’école s’engage, aussi dans son propre intérêt, à promouvoir le produit auprès de ses étudiants en : - Envoyant le mail d’information type produit par School Shop à tous ses étudiants actuels - Informant également par mail ses anciens étudiants et ses éventuelles associations d’étudiants ou alumni de la signature du partenariat - Informant les divers responsables de facultés de l’établissement de l’offre de School Shop - Publiant une information au sujet du partenariat sur son site internet - Relayant l’information sur ses éventuels réseaux sociaux Article 9 : Litiges Le siège du tribunal est Sion indépendamment du siège de l’établissement partenaire. |
